Archives du blog

Quelles sont les conséquences d’un retrait ou d’une suspension du permis de conduire sur le contrat de travail ?

1)     Le retrait ou la suspension du permis de conduire peuvent-ils justifier une mesure de licenciement ? La jurisprudence a une approche différente selon que le contrat de travail a pour objet la conduite (ex : chauffeur-livreur, conducteur de bus etc.) ou non.

Tagged with: ,
Publié dans Droit
Conseil Juridique

Entrez votre adresse mail pour suivre ce site et être notifié par email des nouvelles publications.

Rejoignez 4 782 autres abonnés

Suivez-nous sur Twitter