Code et Lois du Burkina

loi_072_portant_révision_de_la_constitution

Constitution du BURKINA FASO

Loi 081 2015 portant Statut de la Fonction publique

Loi portant modification code electoral

Loi contre la corruption

loi_058_portant_regime_juridique_de_la_presse_en_ligne

loi_086_portant_modification du regime_juridique_de_la_presse_en_ligne

loi_085_portant_modif_regime_juridique_de_la_presse_ecrite

loi_077_portant_modificative_de_la_loi_no010

loi_080_portant_reglementation_de_la_publicite

loi n°15 portant protection de l’enfant

Loi n°017-2009AN Portant répression du grand banditisme

Loi N°23-94 ADP portant Code de la Sante Publique

LOI N°032-99AN PORTANT PROTECTION DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Loi n°45-60AN Portant réglementation du droit de grève des fonctionnaires et agents de l_Etat

Loi portant régime général des importations et des exportations au Burkina Faso

Loi portant code de transparence dans la gestion des finances publiques au Burkina Faso

RESOLUTION PORTANT REGLEMENT DE L_ASSEMBLEE NATIONALE

Loi portant réglementation de la profession de commerçant au Burkina Faso

Code forestier

Code de justice militaire

LOI PORTANT ALLEGEMENT DES CONDITIONS D_EXECUTION DES PROJETS, PROGRAMMES ET ACTIVITES DE DEVELOPPEMENT

LOI PORTANT CONDITIONS D_AVANCEMENT DES PERSONNELS

LOI PORTANT CREATION D_UNE COMMISSION NATIONALE

LOI PORTANT CREATION, COMPOSITION, ATTRIBUTIONS, FONCTIONNEMENT DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET PROCEDURE APPLICABLE DEVANT EUX

LOI PORTANT DEFINITION ET REPRESSION DE L_USURE

LOI PORTANT PROTECTION ET PROMOTION DES DROITS DES PERSONNES AGEES

LOI PORTANT REGLEMENTATION DES BUREAUX D_INFORMATIONS SUR LE CREDIT

LOI PORTANT STATUT DES MANDATAIRES JUDICIAIRES DANS LES PROCEDURES COLLECTIVES D_APUREMENT DU PASSIF

LOI PORTANT STATUT GENERAL DES PERSONNELS DES FORCES ARMEES NATIONALES

LOI RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

LOI RELATIVE AUX ENTREPRISES D_INVESTISSEMENT A CAPITAL FIXE AU BURKINA FASO

LOI RELATIVE AU TAUX DE L_INTERET LEGAL

RELATIVE AU TRAITEMENT DES COMPTES DORMANTS DANS LES LIVRES DES ORGANISMES FINANCIERS

LOI PORTANT LIBERTE D_ASSOCIATION

LOI PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N 025 2010 AN DU 18 MAI 2010

LOI N 034-2012 portant RAF

Loi portant règles de création des catégories d’établissements publics
Loi portant protection des données à caractère personnel 2004
CIMA Code des assurances
Code de procdure civile
Code des investissements

Code de procédure pénale
Code du Trav Francais 2009

Code information
Convention collective interprofessionnelle du 9 juillet 1974

Code des impots
Le code pénal de 1996
Livre de procedures fiscales
Loi portant organisation judiciaire

le_code_des_personnes_et_de_la_famille

Pub 3

Conseil Juridique

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